CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : Le CCTP est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public. Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré au dossier de consultation des entreprises.
Une fois notifié, le marché se compose des pièces contractuelles mentionnées par l'acheteur au CCAP et qui sont en général et par ordre de priorité :
-L'acte d'engagement signé par les deux parties et ses annexes financières
-Le CCAP dont l’exemplaire détenu par l’acheteur fait foi en cas de litige
-Le CCTP  dont l’exemplaire détenu par l’acheteur fait foi en cas de litige
-Tout autre pièce rendue contractuelle  par l’acheteur : mémoire technique plan, devis estimatif, catalogue…

D'autres définitions

• CDAC
• Certificat de signature électronique
• Chorus Pro
• CNAC