L’attribution de marché public : une phase décisive des appels d’offres

L’attribution de marché public est une étape cruciale dans le processus d’acquisition de biens, de services ou de travaux par les organismes publics. C’est à ce stade que le pouvoir adjudicateur choisit le fournisseur ou l’entrepreneur qui exécutera le contrat. Comprendre cette phase est important pour les entreprises souhaitant s’engager dans le domaine des marchés publics.

Qu’est-ce que l’attribution de marché ?

L’attribution de marché désigne le moment où le pouvoir adjudicateur sélectionne le prestataire qui répond le mieux à ses besoins. Ainsi, le candidat retenu deviendra attributaire du marché.

La sélection de l’opérateur économique s’effectue sur des critères préalablement définis dans l’appel d’offres.

L’attribution correspond à l’avant-dernière phase de vie d’un appel d’offres, la dernière étant l’exécution du marché. Son importance est telle, qu’elle garantit la transparence et l’équité entre les candidats.

Quels sont les critères d’attribution ?

Les critères d’attribution sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) ou dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC). Ils varient en fonction de la nature du marché et des besoins de l’acheteur public. Les critères d’attribution peuvent relever de :

• La qualité technique de l’offre
• Le prix
• Les délais
• Les garanties offertes
• La performance environnementale
• Les qualifications humaines
• Les considérations sociales
• Etc

Les critères d’attribution sont toutefois pondérés, il est important d’y porter une attention particulière lors de la réponse. Plus la pondération est importante, plus l’acheteur y sera attentif et exigeant.

Il est donc nécessaire pour les entreprises de comprendre et de répondre de manière appropriée à ces critères. Ainsi, vous aurez plus de chances de remporter le marché lors de la soumission de votre offre !

Qui attribue un marché ?

L’attribution d’un marché est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur, qui peut soit être :

• Une administration publique,
• Une collectivité territoriale,
• Un établissement public,
• Tout autre organisme soumis à la réglementation des marchés publics.

Ce pouvoir peut être exercé par différentes entités au sein de l’organisation, telles que :

• Les services des achats,
• Les directions des marchés publics
• Ou les commissions d’appel d’offres,

Le service décisionnaire dépend des procédures définies par la réglementation en vigueur.

À savoir, qu’il n’existe pas de délai réglementaire pour l’acheteur public dans la prise de décision de l’attributaire. Communément, plus le marché est conséquent, plus la prise de décision est tardive.

Où trouver un avis d’attribution de marché ?

Les entreprises désirant accéder à des opportunités de marché doivent surveiller activement les avis d’attribution publiés par les entités adjudicatrices. Ces avis sont généralement diffusés sur :

• Des plateformes privées dédiées aux marchés publics tels que Vecteur Plus
• Des plateformes publiques d’annonces légales
• Les sites web des administrations publiques
• Dans des journaux spécialisés.

 Les entreprises peuvent également s’inscrire à des alertes pour être informées dès qu’un marché correspondant à leurs activités est attribué.

À noter que la publication de l’avis d’attribution est un document d’information publié par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. L’acheteur doit publier cet avis dans la même publication que l’appel d’offres et ce dans les 30 jours suivant la notification du marché.

Pourquoi surveiller les avis d’attribution ?

Pour les entreprises, les avis d’attribution sont une source d’informations précieuses. En effet, effectuer une veille des attributaires est un axe stratégique intéressant pour la compréhension de votre marché. Cette veille permet entre autres d’orienter sa politique commerciale sur les marchés publics grâce à :

• L’analyse de la politique d’achat du donneur d’ordre (montants des marchés, profil des intervenants attributaires) qu’ils soient concurrents ou prospects.
• La surveillance de la concurrence afin d’en apprendre davantage sur eux et élaborer de nouvelles stratégies.
• L’identification des attributaires dans le cadre d’action de prescription de votre produit/service ou bien par de la sous-traitance.
• La compréhension de vos potentiels clients (comprendre comment ils s’organisent, avec qui ils travaillent, …).

En conclusion, l’attribution de marché est une étape importante dans le processus d’un appel d’offres. Pour les organismes publics, il permet de sélectionner le prestataire le mieux adapté à répondre à l’appel d’offres parmi les candidatures. Pour les entreprises compétitives, cette phase décisive apporte de multiples opportunités dans l’élaboration de nouvelles stratégies.

Les informations clés des résultats d’attributions offrent de nombreuses opportunités, même si vous n’avez pas remporté le marché. Échangez avec nos experts !