CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)

CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) : Intégré au dossier de consultation des entreprises (DCE), le CCAG est un document qui fixe les obligations d'ordre juridique et financier d'un marché public dans un domaine donné (fournitures, services, travaux etc.).Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.
Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite.
Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Vecteur Plus vous donne accès au téléchargement des DCE dématérialisés disponibles. La fonctionnalité "prévisualisation des DCE" vous permet en un coup d'oeil de détecter l'intérêt du marché. La recherche dans le DCE également proposée vous permet d'effectuer des recherches mots-clés dans les DCE que vous ne trouvez pas forcément dans l'objet ou la pleine annonce. Ces deux fonctionnalités vous permettent de gagner un temps précieux dans votre phase de go/no go.

D'autres définitions

• CCAP
• CCTP
• CDAC
• Certificat de signature électronique