Qu’est-ce qu’un DCE ?

Le DCE est la pièce maîtresse des appels d’offres publics. Mais alors un DCE, à quoi ça sert ? Qu’est-ce qu’il contient ? Quelle est son importance ?

Dans cet article, nous allons décrypter le DCE pour vous aider à vous lancer dans les marchés publics.

C’est quoi un DCE ?

Le Dossier de Consultation des Entreprises ou de son acronyme DCE est un élément majeur des appels d’offres. Ce dossier rassemble toutes les pièces exprimant les besoins et les attentes de l’acheteur public. Il regroupe également, l’ensemble des documents permettant aux entreprises intéressées par l’appel d’offre de pouvoir candidater au marché.

Ce dossier est rédigé par l’acheteur lui-même ou bien délégué à un maître d’œuvre (architectes, bureaux d’études, …). Il est ensuite adressé aux candidats par sa mise en ligne sur des journaux d’annonces légales des marchés publics comme le BOAMP, le JOUE ou encore le JAL.

À quoi sert un DCE ?

Dans les marchés publics, le DCE permet la concurrence entre les candidats sur un même appel d’offre. En effet, le fait d’être publié en libre accès pour tous les opérateurs économiques, confère indirectement une concurrence loyale.

Le Dossier de Consultation des Entreprises encourage donc les trois principes fondamentaux de la commande publique qui sont :

1. La liberté d’accès pour toutes les entreprises : quelle soit une TPE, PME ou une grande entreprise, elles ont toutes la liberté de répondre au marché.
2. L’égalité de traitements de toutes les candidatures : toutes les entreprises doivent avoir accès aux mêmes informations.
3. La transparence des procédures : le donneur d’ordre doit indiquer clairement tous les critères qui vont permettre de déterminer l’offre qui sera gagnante.

Pour résumé, le DCE est une invitation à destination des acteurs économiques pour répondre aux besoins de l’acheteur public. Ainsi, avec toutes les informations transmises dans ce dossier, ils ont la capacité de déterminer s’ils ont les compétences, les ressources et les moyens humains et matériels nécessaires pour candidater au marché.

Quelles sont les pièces d’un DCE ?

Au sein du Dossier de Consultation des Entreprises, le pouvoir adjudicateur transmet de manière générale les documents suivants :

• Règlement de Consultation (RC)
• Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
• Cahier des Clauses Particulières (CCP)
• Cahier des charges ou Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG)
• Pièces financières du DCE
• Acte d’engagement et ses annexes

Cette liste de documents permet de définir l’ensemble des aspects techniques, contractuels, administratifs et financiers de l’appel d’offres.

Le Règlement de Consultation (RC)

Le Règlement de Consultation ou de son acronyme RC, est une pièce explicative primordiale du DCE. Par conséquent, il va donner aux opérateurs économiques les informations concrètes du marché :

• Date limite de candidature
• Objet de la consultation
• Conditions du projet
• Allotissement du marché si existant
• Critères de sélection des offres et la pondération
• Parfois, les coordonnées directes de l’acheteur.

Le règlement de consultation permet d’obtenir les caractéristiques du marché, les besoins de l’acheteur et la manière de candidater.

Ainsi, il est très important de bien le comprendre avant de vous positionner sur l’appel d’offre. Cette clarté permet d’offrir une réponse personnalisée et ainsi augmenter vos chances de succès face à la concurrence.

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Le cahier des clauses administratives générales est un document contractuel présentant les différentes conditions entre l’acheteur et le prestataire.

Le CCAG favorise la bonne mise en application des paiements, des délais, des procédures de litige et résiliation ou bien de la sous-traitance.

Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Le cahier des clauses particulières regroupe les différentes clauses présentes dans deux documents. D’une part, les clauses techniques présentes dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). D’autre part, les clauses administratives contenues dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). 

Le CCTP présente les exigences de l’acheteur sur les spécifications techniques souhaitées dans l’exécution du marché. Ces dernières années, de nombreuses demandes techniques tiennent compte de caractéristiques environnementales, un enjeu important dans la commande publique.

Par ailleurs, ce document est obligatoire dans les marchés publics avec des procédures formalisées (appel d’offre, dialogue compétitif, …).

Le CCAP est un document contractuel exposant les conditions du marché et de son déroulement.

• Motif du marché
• Les délais d’exécution
• La facturation
• Les pénalités de retard et la résiliation
• Et d’autres sujets contractuels

Le Cahier des charges ou Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG)

Le cahier des charges ou CCTG se positionne sur les dispositions techniques applicables aux prestations. Il se compose de fascicules dédiés aux domaines d’activités avec détail par corps de métier.

Par exemple, dans le fascicule Travaux, vous aurez de nombreuses activités telles qu’aménagements paysagers, exécution d’ouvrages de génie civil, etc. C’est-à-dire que chacune de ces natures d’activité a ses propres dispositions techniques.  

L’acheteur peut décider ou non d’intégrer dans l’appel d’offres un Cahier des Clauses Techniques Générales afin d’exposer les attributs techniques d’un produit ou d’un procédé par rapport à son marché. Cela étant dit, ce n’est pas une obligation pour le pouvoir adjudicateur de se référer à un CCTG.

Les documents financiers ou annexes financières

Dans ce dossier, on y trouve toutes les pièces relatives au prix des prestations demandées par l’acheteur public. Ce document s’apparente à des grilles tarifaires ou forfaits selon la nature des activités, les quantités et les produits.

Ce dossier se présente sous les formats suivants :

• Un bordereau de prix unitaire (BPU)
• Une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Ainsi, les candidats peuvent se positionner selon les budgets alloués par l’acheteur public sur les produits et prestations attendus.

Acte d’engagement

Ce document est transmis en réponse à l’appel d’offres par l’entreprise attestant de sa candidature et de son offre commerciale. Cet acte approuve l’engagement du prestataire sur les prix de son offre et accepte les clauses du marché. 

C’est donc la pièce la plus importante du DCE puisqu’elle confirme l’engagement du candidat à respecter les conditions du marché.

À noter que l’acte d’engagement peut être transmis par l’acheteur public mais il existe des modèles juridiques téléchargeables.

Les bonnes pratiques et conseils pour réussir avec le DCE ?

Dans la réponse à l’appel d’offres, le DCE est donc un document primordial à comprendre. Ainsi, voici quelques conseils afin de fournir une réponse adaptée au marché public ou privé grâce au DCE.

• Comprendre les besoins de l’acheteur

Avant de répondre à un marché public, il est nécessaire de bien comprendre les attentes de l’acheteur. Cela vous permettra de personnaliser votre offre et de prouver au pouvoir adjudicateur votre capacité à répondre à ses besoins.

• Analyser le DCE

Il est important d’étudier le DCE afin de posséder toutes les informations sur les délais, exigences, critères d’évaluations, …

D’ailleurs, si vous êtes incertains sur des parties, il est recommandé de poser toutes les questions auprès du commanditaire. Dans le principe d’égalité et le traitement des candidatures, toutes les réponses à vos demandes seront partagées aux autres candidats.

• Fournir une offre claire et concise

Comme tout dossier, il est préconisé de le rendre structuré, clair et concis afin que l’acheteur ait une lecture naturelle. Assurez-vous de fournir une réponse à toutes les questions posées dans le DCE et de fournir tous les documents demandés.

Par exemple, pour la rédaction du mémoire technique, nous conseillons de définir un plan dans son écriture. Il permettra d’organiser vos idées et de faciliter la lecture car il peut vite devenir volumineux.

• Souligner la conformité aux exigences

Être le candidat idéal, c’est mettre en évidence votre capacité à répondre aux exigences du DCE et à respecter l’application des normes et réglementations inscrites. Il est conseillé de mentionner vos certifications, qualifications ou autres pièces justificatives prouvant votre savoir-faire et votre aptitude à répondre à des exigences précises.

• Être transparent et honnête

Votre offre doit être transparente et honnête afin d’éviter les fausses promesses et exagérations qui peuvent être défavorables. En effet, la confiance est cruciale dans le processus d’attribution d’un marché public.

•  Effectuer une relecture minutieuse du DCE

Avant la soumission de votre offre, il faut s’assurer de relire attentivement tous les documents afin de détecter les éventuelles erreurs et omissions. Un dossier sans erreurs et répondant à tous les points mentionnés dans le DCE prouve la légitimité du candidat et renforce la crédibilité aux yeux de l’acheteur.

Vous souhaitez avoir davantage d’explications sur le DCE avec une approche technique et plus approfondie ? N’hésitez pas à télécharger notre dossier technique avec l’étude d’un cas concret de DCE, il fera de vous, un expert du Document de Consultation des Entreprises !