Certificat de signature électronique
Certificat de signature électronique : Pour signer électroniquement son offre, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique et de l'application logicielle correspondante. Cette dernière est souvent proposée par les profils d'acheteurs.
Il ne s'agit pas d'une signature manuscrite scannée et apposée sur un document, qui n'est pas considérée comme une signature originale.
Le certificat de signature électronique est nominatif. Son titulaire doit avoir la capacité d'engager la société ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les certificats de signature électronique, conformes au référentiel général de sécurité (RGS) en vigueur, sont commercialisés par des prestataires privés de certification électronique qualifiés.
Le certificat de signature électronique a une durée de validité limitée (2 ou 3 ans en général). S'il est périmé, la signature n'est pas valable.
D'autres définitions
Titre 2
Vous souhaitez trouver des marchés publics ?
Vecteur Plus met à votre disposition un moteur de recherche. Essayez !
MARCHÉS PUBLICS
Développez vos compétences !
Les trucs et astuces pour rédiger votre mémoire
technique, la réponse par voie dématérialisée, ...
de nos clients recommandent
nos formations
MARCHÉS PUBLICS
Affûtez vos connaissances avec nos livres blancs, infographies et autres ressources
CES RESSOURCES
POURRAIENT
VOUS INTÉRESSER
Téléchargez les documents au format pdf
Infographie "Baromètre de la commande publique 2017 : Zoom Travaux publics 2017"
Infographie "Baromètre de la commande publique 2017 : Zoom Travaux publics 2017"
Livre blanc "Marchés Publics, mode d'emploi"
Livre blanc "Marchés Publics, mode d'emploi"
Dématérialisation de la commande publique, pour les entreprises
Livre blanc « Dématérialisation de la commande publique, pour les entreprises »
