Appel à projets

Appel à projets (AAP)

 

Appel à projets (AAP) : un appel à projets (AAP),  est utilisé par les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés afin de répondre à une problématique particulière nécessitant une subvention.  
L’appel à projets est « une procédure de mise en concurrence d’opérateurs privés par des personnes publiques, essentiellement, sur la base d’un document leur fixant des objectifs à atteindre, qui leur laisse l’initiative de leur contenu et de leur mise en œuvre ». Il permet une mise en concurrence moins contraignante en termes de critères et de délais, et une vraie stimulation de l’initiative privée.
On distingue les appels à projets publics des appels à projets privés.
A noter également que l'appel à projets doit se distinguer de l'appel à manifestation d'intérêt. Défini à l'article 37 du décret du 25 mars 2016, il s'agit d'un mode de pré sélection de candidats dans le cadre de procédures du type appel d'offres restreint ou procédure concurrentielle avec négociation.

 

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