CSE (Certificat de Signature Electronique)

CSE (Certificat de Signature Electronique) : Le CSE est une identité numérique qui permet d’authentifier l’identité de la personne signataire (carte d’identité), l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l’assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).
Il en existe plusieurs types selon le niveau de sécurité souhaité. Celui-ci dépend notamment du type d’appels d’offres et du donneur d’ordre. Une harmonisation des niveaux de certificats est à l’étude afin de simplifier la vie des entreprises courant 2018-2019.
Depuis 2016, les entreprises n’ont plus de question à se poser. Sauf ordre contraire de l’acheteur dans le dossier de consultation, elles transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique sans les signer. C’est au moment de l’attribution que l’acheteur demande à l’entreprise attributaire du marché de signer l’offre retenue car elle a valeur de contrat. Pour vous procurez un CSE, vous devez vous mettre en relation avec une autorité de certification afin d’obtenir votre certificat de signature. Il faut acheter une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS.Il faut compter un délai de 8 à 15 jours pour obtenir un certificat de signature. Son coût annuel varie entre 80 € et 300 € et sa durée de validité est comprise entre 1 et 3 ans.

D'autres définitions

• DAJ
• DC1
• DC2
• DC3