Co-traitance

Co-traitance : pour répondre à un marché public, les opérateurs sont libres de se grouper dans la forme exigée du pouvoir adjudicateur (à l’attribution du contrat). Un groupement momentané d’entreprises est alors crée. Dans ce cas, les capacités de l’ensemble des membres sont prises en compte.
La co-traitance permet aux entreprises :
- la mise en commun de leurs moyens humains et matériels donc la réunion des capacités financière et des savoir-faire
- d'accéder à des marchés auxquels séparément elles n'auraient pas eu les capacités (technique, professionnelle, financière) de répondre
- d'avoir accès à des plus gros marchés
- d'augmenter le nombre et la qualité de leurs références
- de ne s'associer que pour un contrat donné́. Le groupement, qui n’a pas de personnalité morale, disparaît naturellement à l’expiration du contrat.

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- la co-traitance et la sous-traitance
- être capable de mettre en œuvre une sous-traitance
- définir quand et comment s'allier avec d'autres opérateurs économiques
- maîtriser le cadre d'un groupement momentané d'entreprises

D'autres définitions

• Code des marchés publics
• Contrat de concession
• CSE
• DAJ