Avis d'attribution de marché

Avis d'attribution de marché : qu’est-ce que c’est ?

L’avis d'attribution de marché fait suite à la procédure d’appel public à la concurrence. Il intervient de ce fait après la décision finale du pouvoir adjudicateur concernant le candidat retenu pour assurer la mission préalablement énoncée.

Cet avis a donc pour objectif d’informer l’ensemble des parties prenantes de l’appel public à la concurrence de l’attribution du marché en question à un tiers participant. Son établissement et sa publication sont encadrés par plusieurs obligations à appliquer pour assurer le bon déroulement global de la démarche.

Les obligations liées à l’avis d'attribution de marché

La publication d’un avis d’attribution de marché est obligatoire pour les marchés et accords-cadres donnant lieu à une procédure formalisée, ainsi que pour les marchés de l’article 30 du CMP de plus de 207.000 euros HT.

L’avis doit être publié dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché ou de l'accord-cadre à l'attributaire. Cette publication doit prendre effet dans l’organe qui a également accueilli la publication de l’appel d’offre.

La mise à disposition des données essentielles des marchés publics constitue un ensemble d’opportunités particulièrement prometteuses pour les entreprises. En effet, à compter de deux mois après la notification du marché à l’attributaire, le donneur d’ordre publie sur son profil acheteur les données relatives à l’attribution du marché. Pour toute modification du marché durant la phase d’exécution, les données sont également
rendues publiques.
Vecteur Plus vous accompagne et détecte les publications d'avis attributions.

D'autres définitions

Consultez les autres définitions proposées par Vecteur Plus pour mieux comprendre l’univers des marchés publics et savoir répondre efficacement aux appels d’offres :

• Attribution de maîtrise d'œuvre
• Avis de marchés publics
• Avis de pré-information
• BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Vous souhaitez trouver des marchés publics ? Vecteur Plus met à votre disposition un moteur de recherche interne pour examiner l’ensemble des marchés et appels d’offres disponibles actuellement à travers toute la France et dans tous les secteurs d’activité.