Appel à projets public

Appel à projets public : un appel à projets public  vise à sélectionner des projets préalablement à la conclusion d'une convention de subventionnement et donc à l'attribution d'une aide publique. L'appel à projets n'est pas un marché public mais il peut se voir requalifier en marché public si la personne publique est à l'initiative du projet et si la subvention correspond à un prix versé en contrepartie de la satisfaction d'un besoin propre de la personne publique.
L’appel à projets est « une procédure de mise en concurrence d’opérateurs privés par des personnes publiques sur la base d’un document leur fixant des objectifs à atteindre, qui leur laisse l’initiative de leur contenu et de leur mise en œuvre ». Il permet une mise en concurrence moins contraignante en termes de critères et de délais, et une vraie stimulation de l’initiative privée.
« Réinventer Paris », « réinventer la Seine, « inventons la métropole du Grand Paris », « expérimentation d’innovations numériques » sont des exemples d'appel à projets portant sur une problématique d’aménagement et d'urbanisme.
L'appel à projets se distingue de l'appel à manifestations d'intérêt par l'expression d'un besoin plus précis. La collectivité a identifié une problématique mais n'a pas défini la solution attendue. L'appels à projets ne préjuge en rien de l'ampleur des propositions qui seront formulées ou encore leur contexte.

D'autres définitions

• Appel d'offres
• Appel d'offres ouvert
• Appel d'offres privés
• Appel d'offres restreint