Facturation électronique : les marchés publics montrent l’exemple

Accueil Le blog Vecteur Plus Facturation électronique : les marchés publics montrent l’exemple

Résumez cet article grâce à l'IA:

Le 1er septembre 2026 marque un grand tournant pour les entreprises. À partir de cette date, la facturation électronique devient obligatoire pour tous. Les entreprises qui répondent aux marchés publics depuis des années connaissent déjà la facturation électronique. En effet, les titulaires des marchés sont dans l’obligation de transmettre leur facture aux acheteurs publics de manière dématérialisée. Toutefois, même s’ils ont une longueur d’avance, certains changements s’opérent aussi dans la commande publique à cette date.
Si vous voulez répondre à des appels d’offres, travailler avec des collectivités ou toutes autres entités publiques, vous n’aurez pas d’autres choix que de vous mettre en conformité avec cette pratique. Mais concrètement, la facturation électronique comment ça marche ? Et quelles sont les nouveautés ?

Facturation électronique

La commande publique, terrain d’apprentissage de la facturation électronique

Pourquoi la facturation électronique est obligatoire depuis longtemps dans les marchés publics ?

La facturation électronique est, parmi les nombreux outils de dématérialisation de la commande publique, une obligation depuis plusieurs années. Elle favorise l’un des grands fondements des achats publics, à savoir : l’égalité de transparence dans les procédures de passation des marchés publics. La facturation électronique permet :

  • De simplifier les déclarations.
  • D’offrir une plus grande visibilité de chacune des étapes de la facturation.
  • De lutter contre la fraude à la TVA.
  • De réduire les coûts et les délais de paiement.

À noter : Pour la commande publique, il existe une confusion dans la facturation électronique. Jusque-là, rien ne vous empêchait de candidater à un appel d’offres, même sans solution de facturation électronique. Cependant, pour être payé, vous deviez depuis 2020 impérativement transmettre vos factures électroniques via Chorus Pro. En résumé : vous pouvez candidater sans être équipé, mais vous ne serez pas payé ! Un non-sens qui a fait perdre des marchés et du temps à certaines entreprises…

L’intégration de la facturation életronique dans le code de la commande publique

L’obligation de facturer électroniquement n’est pas une nouveauté dans le secteur public. Elle s’est mise en place progressivement jusqu’en 2020. Depuis, toute entreprise titulaire d’un marché conclu avec une personne morale de droit public doit transmettre ses factures sous forme électronique avec le portail Chorus Pro, conformément au code de la commande publique (CCP).

Les entreprises qui candidatent à des appels d’offres utilisent donc déjà les logiciels et le dépôt des factures via une plateforme agréée. Cette expérience leur donne aujourd’hui une longueur d’avance. En effet, jusqu’ici les entreprises privées restaient libres d’utiliser la facture papier ou le PDF classique. Et c’est précisément ce que change la réforme du 1er septembre 2026.

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

Simplification dans la gestion administrative et l’édition des facturesTerminé les fautes ou erreurs d’inatention. Tout est automatisé avec vos bases de données clients et fournisseurs pour adresser correctement la facture.
Réduction des délais de paiementVous mettez moins de temps à rédiger votre facture puisque tout est automatisé. Et l’acheteur, lui aussi, mettra beaucoup moins de temps à traiter vos factures.
Meilleure visibilité de l’avancement et du traitement de vos facturesUne notification vous avertit lorsqu’une nouvelle facture arrive sur votre plateforme. Vous pourrez visualiser le statut de la facture pour connaître son avancement. Un atout qui simplifiera vos échanges avec l’acheteur.
Espace de stockage sur une même plateformeTerminé le temps perdu à la recherche de vos factures, celles-ci seront rassemblées au même endroit. Cette centralisation vous permettra d’avoir une vision globale de votre activité et de vos prochains remboursement.

Et autres avantages pour l’Etat : cette réforme permettra de lutter contre la fraude grâce à la traçabilité numérique et d’améliorer la trésorerie publique avec l’automatisation des process, réduisant de ce fait les coûts administratifs.

Les nouveautés de la facturation électronique dans les marchés publics au 1er septembre 2026

La réception, l’émission et la transmission des factures

Au 1er septembre 2026, la facturation électronique s’impose donc à toutes les entreprises assujetties à la TVA, (hors PME, TPE et micro-entreprises). En tout, cela représe plus de 7 millions de structures. L’obligation ne se limite pas aux grandes entreprises ou à des secteurs spécifiques. Quelle que soit votre activité, vous êtes concernés par la facturation électronique !

Le calendrier retenu distingue deux obligations et deux échéances : la réception des factures pour toutes les entreprises et l’émission et la transmission des données de e-reporting. Pour cette dernière, les PME et les microentreprises bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027.

Pour les achats publics, la réforme du 1er septembre 2026 s’inscrit dans la continuité d’une transformation entamée avec Chorus Pro. En effet, Chorus Pro imposait déjà la transmission de la facture sous forme électronique. Une obligation de flux seulement, mais sans format imposé. Les véritables changements au 1er septembre 2026 pour les candidats aux marchés sont :

  • Un format structuré et interopérable.
  • L’utilisation d’une plateforme agréée par l’État (Chorus Pro).
  • De nouvelles données sur les factures : Numéro SIRET du fournisseur et du client, références du marché public ou du bon de commande, description détaillée des prestations ou produits, dates de facturation et d’exigibilité, montants HT et TTC avec TVA détaillée, conditions de paiement et RIB/IBAN.
  • L’e-reporting.

Se mettre en conformité avec la facturation électronique

Pour éviter toute déconvenue, vous devez vous préparer et mettre tous les outils et logiciels en place avant de répondre à un appel d’offres. Comment procéder ?

  1. Evaluer votre situation : Quel est votre système de facturation actuel ? Vos données sont-elles correctement structurées ? Avez-vous un ERP ou un logiciel comptable compatible avec l’e-facturation ?
  2. Vérifier la compatibilité des outils de facturation : Les entreprises qui utilisent déjà Chorus Pro pour leurs marchés publics ont ici l’avantage d’être familières aux exigences de la facturation électronique et d’avoir déjà les outils adaptés.
  3. Choisir les bons outils : CHORUS Pro, une solution gratuite mais basique pour les marchés publics, un logiciel de facturation intégré avec CHORUS Pro (Cegid, Sage, EBP, etc.) et une solution EDI spécialisée.
  4. Former vos collaborateurs : Une entreprise qui maîtrise Chorus Pro est prête à répondre aux marchés et rassure les acheteurs. Un point qui peut peser dans un dossier de candidature face à des concurrents qui ne sont pas encore à jour dans leurs pratiques.

Les risques de non-conformité à la facturation électronique dans les marchés publics

Si vous ne respectez pas l’obligation de facturation électronique, désormais inscrite dans le code de la commande publique, vous vous exposez à des conséquences directes.

En premier lieu, le rejet de vos factures. Les acheteurs publics peuvent refuser les factures qui sont non conformes à la facturation électronique. Si toutefois, l’acheteur accepte de vous payer, il pourra exiger d’attendre que votre entreprise soit en conformité avec les process. Une étape qui peut prendre beaucoup de temps, engendrer un retard de paiement conséquent et mettre la santé financière de votre entreprise en péril. Dans les cas plus graves, vous pourrez être radié de la liste des fournisseurs, voire même exclu des marchés publics futurs, ou même une amende pour non-respect des obligations fiscales.

Vous l’aurez compris, si vous n’avez pas encore mis en place la facturation électronique pour votre entreprise, vous serez dans l’incapacité de faire payer vos prestations !

Vecteur Plus reste en veille des changements liés à la commande publique. Suivez-nous pour ne rien louper de toutes les actualités de la commande publique !

Pourquoi la facturation électronique est obligatoire dans les marchés publics ?

Pour simplifier les déclarations, améliorer la transparence, lutter contre la fraude à la TVA et réduire les coûts et délais de paiement.

Qu’est-ce que Chorus Pro ?

La plateforme obligatoire de l’État pour transmettre les factures électroniques dans les marchés publics.

Quels sont les avantages de la facturation électronique pour les entreprises ?

Gestion administrative simplifiée, délais de paiement réduits, meilleure visibilité du traitement des factures, stockage centralisé.

Que risque une entreprise non conforme à la facturation électronique ?

Rejet des factures, retards de paiement, radiation des fournisseurs, exclusion des marchés publics, voire amende.

Image auteur article

Romane Delavaud

Chargée de contenu

Résumez cet article grâce à l'IA:

Vous serez également intéressé

Image d'une alerte mail arrivant sur un ordinateur avec de nouvelles opportunités commerciale

Vous avez envie d’être informé lors de la publication de nouvelles ressources ?

Vecteur Plus vous propose de nouvelles ressources régulièrement et produit une newsletter mensuelle qui regroupe l’ensemble des nouveaux sujets abordés.