
La RSE dans les appels d’offres : un atout pour gagner des marchés !
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La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se développe de plus en plus ces dernières années. Elle impacte positivement tous les secteurs et la commande publique n’en est pas exclue, bien au contraire. En effet, les acheteurs publics doivent désormais intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la passation de leurs appels d’offres. Des critères obligatoires qui favorisent le développement de la RSE au sein des collectivités et entités publiques, ainsi qu’au sein des entreprises candidates aux marchés.
Comment les acheteurs publics intègrent-ils ces actions dans leurs appels d’offres ? Et comment pourriez-vous faire la différence en mettant en place une démarche RSE dans votre entreprise ? Découvrez comment perfectionner vos offres avec la RSE.

Qu’est-ce que la RSE ?
Définition de la Responsabilité Sociétale des Entreprises
« La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. En d’autres termes, la RSE désigne la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. » Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Concrètement, la RSE représente l’engagement des entreprises, mais aussi des collectivités à prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans leurs activités quotidiennes et leurs stratégies à long terme. La RSE est une démarche volontaire et les actions engagées sont propres à chacun. Si la RSE émerge dans les années 1950, ce n’est qu’en 2000 que celle-ci va commencer à s’appliquer en entreprise. Beaucoup de personnes assimilent la RSE uniquement à l’environnement, cependant aujourd’hui elle englobe plusieurs piliers :

Voici quelques exemples concrets d’actions RSE à mettre en place au sein de votre entreprise :
| Environnement | Gouvernance | Social |
| Réduction des émissions carbone, gestion des déchets, consommation d’eau, préservation de la biodiversité et transition énergétique. | Ethique des affaires, lutte contre la corruption, transparence financière, qualité de la direction et respect des réglementations. | Conditions de travail, égalité des genres, inclusion, formation des salariés et santé au travail, respect des droits humains. |
L’intégration progressives des critères RSE dans les marchés publics
Pendant de nombreuses années, les critères de sélection se concentraient uniquement sur le prix et la conformité technique de l’offre. Aujourd’hui, le code de la commande publique revolutionne cette approche en introduisant la prise en compte de l’aspect social et environnemental. Plusieurs lois permettent la mise en place de ces actions RSE. Trois d’entre elles ont profondément marquées la commande publique :
- La loi EGALIM, pour la restauration collective,
- La loi AGEC, Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire,
- La loi Industrie Verte,
- La loi Climat et Résilience, dont notamment l’article 39 du 22 août 2026.
Globalement, les acheteurs publics ont désormais des obligations au moment de la définition de leur besoin, de la rédaction de leur cahier des charges, mais aussi lors du choix de leur prestataire. Ils ne peuvent plus ignorer la RSE dans leurs appels d’offres. Ces lois permettent ainsi de rendre les achats publics plus responsables, tout en impliquant le secteur privé. L’acheteur public devient alors un acteur majeur de la transition énergétique en encourageant les entreprises à adopter elles aussi des pratiques responsables.
Un enjeux qui bouleverse la candidature aux marchés publics
Des conséquences directes pour les candidats
- Les preuves sont obligatoires : Les acheteurs demandent des preuves concrètes aux candidats (bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), une trajectoire de réduction chiffrée, une politique d’achats responsables, des certifications reconnues, etc.). Et si les actions ne sont pas chiffrables, attention aux fausses déclarations. Tout ce qui est inscrit dans votre mémoire technique est contractuel, vous vous engagez à le respecter. Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à des pénalités, voire même une exclusion des marchés.
- La notation évolue : Le prix et la valeur technique ne suffisent plus dans la notation des offres. Selon les secteurs, la pondération des critères liés à la RSE se situe fréquemment entre 10 et 20 %. Elle grimpe même nettement plus haut sur certains secteurs comme par exemple le BTP, la restauration collective ou encore le nettoyage. Si deux candidats sont au coude à coude sur le prix et la valeur technique, c’est la RSE qui pourra départager les offres.
- L’exclusion des marchés devient réelle : La loi Industrie verte du 23 octobre 2023 a ouvert la voie à l’exclusion des entreprises qui ne respectent pas certaines obligations de développement durable, notamment en matière de bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Désormais, ne pas prendre en compte certaines obligations en matière de RSE peut vous coûter votre candidature !
A noter : une entreprise peut être vertueuse et perdre un marché parce qu’elle n’a pas su démontrer l’intérêt de ses engagements RSE dans son offre. Si vous avez une démarche RSE en interne de votre entreprise, mais qui n’a absolument rien à voir avec l’objet du marché, vous n’aurez pas beaucoup de chances de l’emporter…
Les bénéfices de la RSE pour les acheteurs et les entreprises
Les défis de l’intégration de la RSE dans les appels d’offres
Malgré les bénéfices de la démarche RSE, plusieurs défis persistent. Les PME ont souvent du mal à justifier une démarche RSE complète.
- Les critères RSE ne sont pas toujours clairement définis dans les appels d’offres.
- Les certifications ne sont pas standardisées et ne permettent pas de comparer plusieurs offres.
- Les acheteurs publics manquent de compétences pour évaluer correctement les critères RSE.
Des obstacles qui vont très probablement évoluer ces prochaines années pour faciliter encore l’intégration de la RSE dans la commande publique.
Vous l’avez compris, la RSE n’est plus une option ou une tendance. Elle devient la norme incontournable des marchés publics. Pour les entreprises, cela signifie que la compétitivité passe dorénavant par la RSE. Les entreprises engagées accèdent à des marchés plus importants, renforcent leur réputation, mais aussi leurs relations avec les partenaires publics. Vous souhaitez vous perfectionner dans la RSE ? Découvrez notre guide pour vous aider à mieux appréhender la RSE dans votre candidature aux appels d’offres.

Que vous soyez une TPE, PME ou une grande entreprise cherchant à intégrer des pratiques RSE dans vos appels d’offres, la veille des marchés est essentielle. Vecteur Plus vous aide à identifier les marchés alignés avec vos valeurs et vos actions RSE. Découvrez comment Vecteur Plus peut transformer votre stratégie de réponse aux appels d’offres et vous positionner comme un acteur responsable et compétitif. Visitez notre plateforme dès maintenant et optimisez votre veille des marchés publics.
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