Procédure formalisée

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

Procédure formalisée : Lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché est passé selon l'une des procédures formalisées suivantes :
 - Appel d'offres : ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire peut soumissionner, ou restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre ;
 - La procédure concurrentielle avec négociation ;
 - La procédure négociée avec mise en concurrence préalable (uniquement pour les entités adjudicatrices) ;
 - Le dialogue compétitif : l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou de développer les solutions pouvant répondre à ses besoins. C'est sur cette base que les candidats sont invités à remettre une offre.

Titre 2

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