Attribution de marchés

Avis d'attribution de marché

 

Avis d'attribution de marché : qu’est-ce que c’est ?

L’avis d'attribution de marché fait suite à la procédure d’appel public à la concurrence. Il intervient de ce fait après la décision finale du pouvoir adjudicateur concernant le candidat retenu pour assurer la mission préalablement énoncée.

Cet avis a donc pour objectif d’informer l’ensemble des parties prenantes de l’appel public à la concurrence de l’attribution du marché en question à un tiers participant. Son établissement et sa publication sont encadrés par plusieurs obligations à appliquer pour assurer le bon déroulement global de la démarche.

Les obligations liées à l’avis d'attribution de marché

La publication d’un avis d’attribution de marché est obligatoire pour les marchés et accords-cadres donnant lieu à une procédure formalisée, ainsi que pour les marchés de l’article 30 du CMP de plus de 207.000 euros HT.

L’avis doit être publié dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché ou de l'accord-cadre à l'attributaire. Cette publication doit prendre effet dans l’organe qui a également accueilli la publication de l’appel d’offre.

La mise à disposition des données essentielles des marchés publics constitue un ensemble d’opportunités particulièrement prometteuses pour les entreprises. En effet, à compter de deux mois après la notification du marché à l’attributaire, le donneur d’ordre publie sur son profil acheteur les données relatives à l’attribution du marché. Pour toute modification du marché durant la phase d’exécution, les données sont également
rendues publiques.
Vecteur Plus vous accompagne et détecte les publications d'avis attributions.

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