Attribution de marchés

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

Avis d'attribution de marché : La publication d’un avis d’attribution est obligatoire pour les marchés et accords cadres donnant lieu à une procédure formalisée, ainsi que pour les marchés de l’article 30 du CMP de plus de 207.000 euros HT ; l’avis doit être publié dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché ou de l'accord-cadre à l'attributaire.

Titre 2

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