Commande publique et préjugés : non tout n’est pas pipé !

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Les préjugés dans les marchés publics sont coriaces. « De toute façon, c’est joué d’avance », « Il faut connaître quelqu’un », « C’est réservé aux grosses entreprises »… Chaque année, de nombreuses entreprises ne tentent même pas de se positionner sur des appels d’offres à cause de ces fausses croyances. Les marchés publics sont assez difficiles à appréhender, surtout lorsque l’on débute dans ce domaine. Parfois, certaines procédures ou certains modes d’exécution des marchés nous échappent. Tout l’objectif pour vous est de maîtriser le fonctionnement de la commande publique pour savoir comment y répondre.

Alors si vous aussi vous avez déjà entendu ces affirmations ou si vous êtes en accord avec elles, cet article est fait pour vous. Oubliez tous vos préjugés sur les marchés publics, on décortique ensemble le vrai du faux de la commande publique !

La réglementation du Code de la Commande Publique

Pourquoi les marchés ne peuvent pas être « pipés » ?

La commande publique est régit par des règles strictes inscritent dans le Code de la Commande Publique (CCP). Trois principes fondamentaux la structure :

  • L’égalité de traitement des candidats : Toute discrimination ou favoritisme est interdit. La rédaction du Cahier Des Charges (CDC) doit être objective et ne pas orienter de choix sur une entreprise. L’acheteur doit formuler un besoin afin que le maximum d’entreprises puissent y répondre. Les entreprises doivent d’ailleurs accéder aux mêmes informations et ont les mêmes chances dans la sélection des offres (délai de remise des offres et critères d’évaluation identiques).
  • La liberté d’accès à la commande publique : Toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs et a le droit de candidater aux appels d’offres, quel que soit le statu de l’entreprise. Une exception s’applique si l’entreprise a l’interdiction de soumissionner aux marchés (condamnations pénales, faute professionnelle, défaut de paiement d’impôts, taxes, etc).
  • La transparence des procédures : La pondération et les critères qui servent à noter les offres sont indiqués dans les documents de la consultation des entreprises (DCE). Cela permet de s’assurer que chaque offre a été analysée au regard des mêmes éléments. Ce principe assure également une explication de la part de l’acheteur aux candidats évincés sur le refus de leur offre.

Les risques encourus pour l’acheteur public

Concrètement, un acheteur qui « oriente » un marché public peut s’exposer à plusieurs risques. Le référé précontractuel, qui suspend la signature du marché, ou un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou, pire encore, au délit de favoritisme passible de 2 ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende. Il est donc pratiquement impossible, ou du moins très risqué, pour un acheteur de favoriser une entreprise à la sélection des offres ou de créer des critères qui en avantageraient certaines. De plus, les acheteurs n’auraient aucun intérêt à privilégier une entreprise plutôt qu’une autre. Chaque entreprise peut présenter une offre différente, et parfois très compétitive par rapport au besoin énoncé. Il serait dommage pour les acheteurs de s’en priver !

Les préjugés les plus courants autour des marchés publics

Le top 3 des idées reçues autour de la commande publique

  • Idée reçue n°1 : « C’est toujours l’offre la moins chère qui l’emporte »

Faux ! Le prix n’est qu’un critère parmi d’autres, et le recours au critère prix unique est désormais interdit. La note de la valeur technique est très importante dans un dossier de candidature. Elle vaut fréquemment entre 40 et 60% de la notation globale de l’offre. Evaluée à travers le mémoire technique, le candidat y développe tout l’aspect technique de son offre (méthodologie, moyens humains et matériels, etc.). Autre point important à prendre en compte : au 22 août 2026, l’intégration des considérations environnementales est devenue obligatoire dans les marchés publics. Les entreprises qui savent mettre en avant et justifier d’une démarche RSE disposent donc d’un avantage concurrentiel fort.

  • Idée reçue n°2 : « C’est une montagne de paperasse »

Si cette affirmation pouvait être vraie il y a une dizaine d’années, ce n’est aujourd’hui plus le cas. La procédure s’est massivement allégée depuis la dématérialisation de la commande publique en 2018. En effet, tout ce fait désormais via une même plateforme, le profil acheteur. Certains outils permettent même de faciliter et accélérer les candidatures comme par exemple le DUME (Document unique de marché européen). Attention : les candidatures dématérialisées sont obligatoires pour tous les marchés publics dont le besoin estimé est égal ou supérieur à 60 000 € HT pour les marchés publics de services et de fournitures, et pour 100 000 € HT pour les marchés publics de travaux.

  • Idée reçue n°3 : « Il faut être une entreprise locale pour gagner »

Encore faux, le « critère géographique » est même interdit. Un acheteur ne peut ni réserver un marché aux entreprises de son département, ni attribuer des points de notation à l’implantation locale. C’est une atteinte directe au principe d’égalité de traitement, régulièrement sanctionnée par le juge administratif. Cependant, un acheteur peut valoriser certains points liés à cette proximité : délai d’intervention, fréquence de passage, bilan carbone du transport, etc. Vous ne pouvez donc pas être écarté de la candidature si vous êtes loin du lieu d’exécution du marché, mais ce sera à vous de bien justifier que vous pouvez résoudre cette problématique de la distance dans votre mémoire technique.

  • Idée reçue n°4 : « Quand on voit l’avis de publication du marché, c’est déjà trop tard ! »

C’est la seule idée reçue qui contient une part de vérité, et c’est justement celle sur laquelle nous pouvons vous aider !

Anticiper les marchés publics avec Vecteur Plus

Environ 180 000 appels d’offres sont publiés chaque année, soit près de 500 marchés quotidiennement. Tous ces marchés sont dispersés entre le JOUE, le BOAMP, les profils acheteurs, la presse quotidienne régionale ou les sites des collectivités. Il vous faudra donc beaucoup de temps, et de la chance, pour tomber directement sur l’appel d’offres qui vous correspond et pour lequel vous aurez le temps de préparer votre candidature. En effet, les délais de remise des offres sont courts. La plupart des entreprises découvrent l’avis trop tard, sans avoir eu le temps de rencontrer l’acheteur, de constituer un groupement ou de trouver un fournisseur. Celui qui va remporter le marché a probablement commencé sa veille six mois plus tôt que vous !

Et c’est là que Vecteur Plus intevient ! Nous vous accompagnons dans la détection des marchés, spécifiques à votre besoin et qui répond à vos critères. Avec nos bases de données, nous pouvons anticiper 6 à 24 mois un appel d’offres à venir. Renouvellement des marchés, ou détection de signaux forts : découvrez comment Vecteur Plus peut vous aider.

Vous avez d’autres a priori sur la commande publique ? Beaucoup d’autres préjugés existent, notamment autour du paiement dans les marchés publics de travaux. « Défaut ou retard de paiement », « Impossibilité de candidater en étant une TPE ou PME avec une petite trésorerie », etc. Des idées reçues encore une fois totalement fausses et qui vous coupent de belles opportunités pour votre entreprise. Avec notre partenaire Faktus, solution de financement dans le BTP, nous avons rédigé un guide pour vous aider à mieux comprendre les idées reçues autour de la commande publique. N’ayez plus peur de vous lancer à l’assault des marchés publics !

Image d'illustration du livre blanc "les idées reç
Un marché public peut-il être « pipé » ?

Non. Les procédures sont strictement encadrées et respectent le Code de la Commande Publique (CCP).

En quoi consiste la transparence des procédures ?

Les critères de notation et leur pondération figurent dans les documents de consultation. Chaque candidat non retenu reçoit une réponse motivée.

Quels sont les avantages à se lancer ?

De la visibilité auprès des acheteurs publics et des clients privés, une sécurité financière, avec des revenus réguliers, et enfin une expertise reconnue.

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Romane Delavaud

Chargé de contenu

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