Projets d'aménagement du territoire, problématiques environnementales

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Détectez tous les projets soumis à autorisation publique.

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Plus de 11.000 avis d'arrêtés par an !

Positionnez-vous en amont des projets d'aménagement du territoire : arrêtés d'urbanisme et planification urbaine.

Identifiez les projets ayant un impact environnemental : ICPE, loi sur l'eau et protection de l'environnement.

Enquêtes publiques, autorisations, agréments, prescriptions complémentaires, mesures d'urgence ou fins d'exploitation.

Les éléments indispensables à votre développement commercial :

  • Coordonnées de l'organisme public et de la société
  • Dates clés des projets
  • Géolocalisation du site d'exécution
  • Nature et référence de l'arrêté
  • Texte intégral de l'avis d'arrêté
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