Procédure marché public

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

Procédure marché public : Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L'achteur doit se conformer à des procédures différentes en fonciton de la valeur estimée de la mcommande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou service).

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