Suivre et exécuter un marché public

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DURÉE

1 journée (7 heures)
de 9H00 à 17H30

Icône + signifiant inclus

OFFERT

Café d'accueil, Déjeuner, Supports de cours

Icône euro pour le tarif

TARIF

830€
par jour et par participant

OBJECTIF DE LA FORMATION

Une journée, pour gérer efficacement le suivi d'exécution d'un marché public

  • Hiérarchiser les documents pour optimiser la préparation de la mise en place de son marché public
  • Identifier les spécificités de gestion du suivi
  • Appréhender la gestion financière, facturation, suivi des règlements
  • Cerner les contentieux et recours

PUBLIC VISÉ

  • Cette formation s'adresse à toute personne du secteur privé en charge du suivi d'un marché public

PRÉREQUIS

  • Avoir une connaissance de base de la réglementation des marchés publics ou avoir suivi la formation comment répondre à
    un marché public, ou avoir participé au suivi d’un marché

CONTENU DE LA FORMATION

Enumérer et hiérarchiser les documents pour optimiser la préparation de la mise en place de son marché public

  • Connaître les droits et les obligations de chaque partie : la réglementation en vigueur, le CCP 2019, la refonte des CCAG d’avril 2021
  • Le contrat
  • Quel ordre de priorité pour les pièces contractuelles

Identifier les spécificités de gestion du suivi

  • Connaître les documents contractuels nécessaires au suivi technique, administratif et commercial du marché : Ordres de service et bons de commande ; Informations importantes à conserver ; Nantir son marché ; Préparer son dossier de suivi de marché
  • Les échanges avec les acheteurs publics et les autres intervenants : L’application des clauses environnementales et sociales ; Les relations avec le maître d’oeuvre
  • Comprendre les cas particuliers de groupement et de sous-traitance : La fonction et le rôle du mandataire ; La responsabilité et les obligations des co-contractants et sous-traitant ; L’application de la TVA et l’exonération dans les marchés de travaux ; Le contrat de sous-traitance
  • Cerner les évolutions possibles dont les modifications contractuelles : avenant, ordre de service ; Comprendre la réception du marché

Appréhender la gestion financière, facturation, suivi des règlements

  • Expliquer les règles d’exécution de la dépense publique
  • Comprendre les clauses financières du marché : avance, acompte, retenue de garantie
  • Comment et quand établir sa demande de paiement : les avantages de la facturation sur Chorus Pro
  • Préparer la facturation en anticipant le suivi des règlements : le délai global de paiement du marché, les intérêts moratoires, la procédure contradictoire, les pénalités de retards
  • La prise en compte les variations de prix selon le CCAP : révision ou actualisation ; le paiement des co-traitants et du sous-traitant ; le Décompte Général définitif pour le règlement du solde ; intégration des garanties de fin de prestation

Cerner les contentieux et recours

  • Saisir l’origine des contentieux pour mieux appréhender les possibilités de gestion amiable des différends
  • La résolution des litiges et les délais de recours contentieux

QUALITÉ DU FORMATEUR

Consultant formateur en achats publics

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.

Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables.

La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours.

Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.

ÉVALUATION ET SANCTION

Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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