Suivre et exécuter un marché public : bases et astuces

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DURÉE

1 journée (7 heures)
de 9H00 à 17H30

OFFERT

OFFERT

Café d'accueil, Déjeuner, Supports de cours

TARIF

TARIF

830€
par jour et par participant

OBJECTIF DE LA FORMATION

Une journée, pour gérer efficacement le suivi d'exécution d'un marché public

  • Gérer le suivi technique, administratif et financier
  • Maîtriser les clauses de prix et le recouvrement
  • Assurer les modifications des marchés en cours d'exécution
  • Connaître les droits et les obligations de chaque partie
  • Savoir anticiper les contentieux et recours

PUBLIC VISÉ

  • Cette formation s'adresse à toute personne du secteur privé en charge du suivi d'un marché public

PRÉREQUIS

  • Technique : absence de prérequis
  • Connaissances spécifiques : avoir une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

CONTENU DE LA FORMATION

Le suivi technique et administratif d'un marché

  • Connaître les documents contractuels nécessaires au suivi d'un marché
  • Droits et obligations des parties
  • Exécuter les bons de commande et les ordres de service
  • Gérer les délais d'exécution selon le type de marché et les pénalités de retard
  • La responsabilité et les obligations des cocontractants en cas de co-traitance
  • Déclarer une sous-traitance
  • Nantir son marché
  • La gestion des travaux ou prestations suppplémentaires
  • Comprendre les modifications contractuelles
  • Maîtriser la réception du marché

L'exécution financière du marché

  • Les règles d'exécution de la dépense publique
  • Comprendre les clauses financières du marché : avance, acompte, retenue de garantie
  • Comment et quand établir sa demande de paiement
  • Le délai global de paiement du marché et les intérêts moratoires
  • Comment gérer les conflits sur le montant à régler
  • Savoir prendre en compte les variations de prix selon de CCAP
  • Le paiement de sous-traitant
  • Le règlement du solde

La gestion des conflits concernant l'exécution du marché

  • La réclamation
  • Les possibilités de gestion amiable des différents
  • Les recours contentieux

QUALITÉ DU FORMATEUR

Juriste expert en marchés publics

Après des études supérieures en droit public et droit communautaire, le formateur a été juriste dans différentes administrations françaises et européennes puis s'est tourné vers les marchés publics pendant 10 ans. Aujourd'hui, son savoir-faire juridique et son expérience du terrain est mis à disposition des acteurs de l'achat public, pouvoirs adjudicateurs et entreprises privées au travers de stages généralistes ou de perfectionnement sur des problématiques dédiées aux marchés publics.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La salle de formation est équipée de postes informatiques et de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons, viennoiseries, ... 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleurs conditions d'apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session et nous mettons toujours en avant les cas pratiques et mises en situation.

ÉVALUATION ET SANCTION

La formation est évaluée par le biais d'une fiche d'évaluation qui porte à la fois sur les aspects organisationnels, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires. La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

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TARIF 620€ au total