DURÉE
1 journée (7 heures)
de 9H00 à 17H30
OFFERT
Café d'accueil, Déjeuner, Supports de cours
TARIF
830€
par jour et par participant
OBJECTIF DE LA FORMATION
Une journée pour découvrir les différentes possibilités d'alliances dans les marchés publics :
- La co-traitance et la sous-traitance
- Être capable de mettre en oeuvre une sous-traitance
- Définir quand et comment s'allier avec d'autres opérateurs économiques
- Maîtriser le cadre d'un groupement momentané d'entreprises
PUBLIC VISÉ
- Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant répondre à un marché public en s'alliant à d'autres opérateurs économiques
PRÉREQUIS
- Techniques : absence de prérequis
- Connaissances spécifiques : une connaisse de base des marchés publics est nécessaire
CONTENU DE LA FORMATION
Les différentes stratégies d'alliances
- Rappels sur la réglementation
- La co-traitance / la sous-traitance
- Les groupements d'opérateurs économiques
Les recours à la sous-traitance
- Définition et champs d'application
- A quel moment déclarer un sous-traitant ?
- Les formalités à accomplir
- L'acceptation préalable du sous-traitant par l'acheteur
- Le paiement du sous-traitant
- Les responsabilités du titulaire, du sous-traitant et du maître d'ouvrage
Cas pratique : savoir remplir un DC4
La réponse en co-traitance
- Définition et périmètre d'application
- Les différentes formes de groupement
- Le rôle du mandataire
- La convention de co-traitance
- La candidature du groupement
- L'exécution du marché
- Le paiement des co-traitants
- Gestion des difficultés de groupement en cours d'exécution
Cas pratique : constituer le DC1
Co-traitance et sous-traitant : quelles incidences ?
- Quel impact sur la présentation de son offre ?
- Comment présenter un mémoire technique attrayant ?
- Quel mode de communication entre les acheteurs et les opérateurs économiques
- Les incidences sur l'exécution d'un marché
- Que faire en cas de défaillance d'un des membres ?
QUALITÉ DES FORMATEURS
Juriste expert en marchés publics
Après des études supérieures en droit public et droit communautaire, le formateur a été juriste dans différentes administrations françaises et européennes puis s'est tourné vers les marchés publics pendant 10 ans. Aujourd'hui, son savoir-faire juridique et expérience du terrain sont mis à disposition des acteur de l'achat public, pouvoirs adjudicateurs et entreprises privées au travers de stages généralistes ou de perfectionnement sur des problématiques dédiées au marchés publics.
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La salle de formation est équipée de postes informatiques et de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons, viennoiseries..
Afin que vous puissiez bénéficier des meilleurs conditions d'apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.
ÉVALUATION ET SANCTION
La formation est évaluée par le biais d'une fiche d'évaluation qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique de la de formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires. La formation est également sanctionnée par une attestation de présence.
