DURÉE
1 journée (7 heures)
de 9H00 à 17H30
OFFERT
Café d'accueil, Déjeuner, Supports de cours
TARIF
830€
par jour et par participant
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Appréhender les notions de co-traitance et la sous-traitance
- Être capable de mettre en œuvre une sous-traitance
- Définir quand et comment s’allier avec d’autres opérateurs économiques
- Déterminer le cadre d’un groupement momentané d’entreprises
PUBLIC VISÉ
Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant répondre à un marché public en s'alliant à d'autres opérateurs économiques
PRÉREQUIS
- Techniques : absence de prérequis
- Connaissances spécifiques : une connaisse de base des marchés publics est nécessaire
CONTENU DE LA FORMATION
Connaître les différentes stratégies d’alliances
- Comprendre la réglementation : code de la commande publique, CCAG, Loi du 31 décembre 1975
- Analyser la co-traitance sous l’angle du droit de la commande publique et du droit privé
- Définir les groupements d’opérateurs économiques : groupements momentanés d’entreprise sur la base d’une simple convention de groupement ou groupement permanent ayant la personnalité morale
Comment recourir à la sous traitance
- Maîtriser la définition et le champ d’application : loi n° 75-1134 du 31 décembre 1975 et code de la commande publique, jurisprudence
- Déclarer un sous-traitant : déclaration lors de la passation ou en cours d’exécution
- Déterminer les formalités à accomplir à partir du formulaire CD 4 et les recommandations de la DAJ
- Assimiler l’acceptation préalable du sous-traitant par l’acheteur
- Cerner le paiement du sous-traitant : les conditions du paiement direct, le champ d’application et les modalités administratives
- Étudier les responsabilités du titulaire, du sous-traitant et du maître d’ouvrage à partir d’un panorama actualisé de la jurisprudence administrative et judiciaire
Cerner la réponse en co-traitance
- Connaître la définition et le périmètre d’application au regard du code de la commande publique mais également du droit des contrats pour les conventions de groupement ou de droit des sociétés pour les groupements ayant la personnalité morale
- Différencier les formes de groupement : conjointe, solidaire avec ou sans mandataire
- Appréhender le rôle du mandataire
- Analyser la convention de co-traitance à partir d’un modèle permettant d’appréhender les clauses structurantes de ce type de convention
- Déterminer la candidature du groupement au regard du code de la commande publique et du droit de la concurrence pour éviter de monter des groupements susceptibles de violer les règles de concurrence
- Comprendre l’exécution du marché sous l’angle technique et financier
- Caractériser le paiement des co-traitants : paiement direct de chaque co-traitant ou via le mandataire
- Gérer les difficultés du groupement en cours d’exécution
Cas pratique : Constituer le DC1 et le DC2
Co-traitance et sous-traitant : quelles incidences ?
- Mesurer l’impact sur la présentation de son offre
- Structurer un mémoire technique attrayant
- Différencier le mode de communication entre les acheteurs et les opérateurs économiques
- Spécifier les incidences sur l’exécution d’un marché
- Que faire en cas de défaillance d’un des membres
- Étude de cas : Analyse de la jurisprudence administrative sur la co-traitance et de la sous-traitance ainsi que des principales décisions de l’Autorité de la concurrence en matière d’ententes dans les marchés publics?
Évaluation d’acquis de fin de formation
QUALITÉ DES FORMATEURS
Juriste expert en marchés publics
Après des études supérieures en droit public et droit communautaire, le formateur a été juriste dans différentes administrations françaises et européennes puis s'est tourné vers les marchés publics pendant 10 ans. Aujourd'hui, son savoir-faire juridique et expérience du terrain sont mis à disposition des acteur de l'achat public, pouvoirs adjudicateurs et entreprises privées au travers de stages généralistes ou de perfectionnement sur des problématiques dédiées au marchés publics.
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La salle de formation est équipée de postes informatiques et de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons, viennoiseries..
Afin que vous puissiez bénéficier des meilleurs conditions d'apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.
ÉVALUATION ET SANCTION
La formation est évaluée par le biais d'une fiche d'évaluation qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique de la de formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires. La formation est également sanctionnée par une attestation de présence.
