Marché négocié

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

Marché négocié : Un marché négocié est un marché passé selon une procédure négociée.Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure des marchés ou des accords-cadres dont ils négocient les conditions avec un ou plusieurs opérateurs économiques. La procédure négociée est une procédure formalisée  dont les cas d’utilisation sont précisés à l’article 35 du code, lequel prévoit deux types de marchés négociés : avec publicité et mise en concurrence préalables et sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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