Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation (RC) : Le règlement de consultation est un document accessible dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Il décrit précise habituellement les modalités de la mise en concurrence entre les soumissionnaires ( qui et où remettre l'offre, la possibilité d'une visite des lieux, le contenu attendu de l'offre, les critères de choix et leur pondération, la possibilité d'une négociation). Il ne revêt pas de caractère obligatoire dans la mesure où les mentions sont contenues dans l'avis d'appel public à la concurrence. Vecteur Plus vous donne accès au téléchargement des DCE dématérialisés disponibles. La fonctionnalité "prévisualisation des DCE" vous permet en un coup d'oeil de détecter l'intérêt du marché. La recherche dans le DCE également proposée vous permet d'effectuer des recherches mots-clés dans les DCE que vous ne trouvez pas forcément dans l'objet ou la pleine annonce. Ces deux fonctionnalités vous permettent de gagner un temps précieux dans votre phase de go/no go.

D'autres définitions

• RGS
• Seuil des marchés publics
• Signature électronique
• Sourcing