Procédure marché public

Procédure marché public : un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L'acheteur doit se conformer à des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou service).
Il existe trois grandes familles :
- les achats de moins de 25 000 euros HT
Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de publicité, ni de mise en concurrence préalable en dessous de ce seuil. Ces marchés appelés aussi de «gré à gré» ont des règles propres à chaque acheteur.
- les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
Avec des seuils inférieurs aux seuils réglementaires, ces marchés impliquent des montants moins élevés, des délais de publicité et de consultation plus courts, un formalisme allégé et une opportunité de négociation.
- les Marchés Formalisés
Les modalités d’attribution sont déterminées par la réglementation des Marchés Publics. L’acheteur doit veiller scrupuleusement à l’application des règles fixées et respecter l’obligation de publicité.

D'autres définitions

• Profil acheteur
• PSCE
• RC
• RGS