Marché à tranche
Marché à tranche : les marchés à tranches permettent aux acheteurs publics de réaliser un programme fractionné en plusieurs étapes. Le marché doit comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, que le pouvoir adjudicateur peut ou non affermir, chaque tranche devant former un ensemble cohérent. La nature, l’étendue, le prix et les modalités d’exécution des prestations demandées doivent être précisés, ainsi que tout élément propre à ce type de marché.
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