MAPA (Marché à procédure adapté)
MAPA (Marché à procédure adapté) : Procédure dont les modalités sont librement fixées par l'acheteur public en fonction de la nature du besoin, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre pour les besoins d’un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée. L'acheteur détermine librement les conditions de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). S'il prévoit de négocier les offres, il doit le préciser dans les documents de la consultation.
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