JAL (Journal d'Annonces Légales)

JAL (Journal d'Annonces Légales) : Est un périodique d'information habilité à collecter, recevoir et publier les annonces légales des sociétés commerciales et civiles.  Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
 - les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
 - les particuliers : modification d'un contrat de mariage, changement de nom...
Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l'avis de marché.
La publicité peut être réalisée selon différents moyens :
- publication au BOAMP,
- parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),
- publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le support de publicité employé permet d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur public. S'il publie uniquement sur son site internet ou dans un journal qui n'a pas le statut de journal d'annonces légales, ce montant est forcément inférieur à 90 000 € HT. Une offre supérieure ne pourrait pas être acceptée.
Les seuils de publicité de l'Etat et de ses établissements sont :
Pour les fournitures et services à partir de 90 000 € H.T. à 144 000 € H.T. et pour les travaux à partir de 90 000 € H.T. à 5 548 000 € H.T.

D'autres définitions

• JOUE
• MAPA
• Marché à bon de commande
• Marché à tranche