DC4

DC4 : Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige. La simplification des modes de candidature est une action prioritaire pour l’année 2018. Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est au coeur de ce dispositif. Disponible en version électronique depuis avril 2018, il va se substituer à tous les documents et modes de candidature existants. Exit donc les DC1, DC2 et DC4 ainsi que le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et place au document unique. Le DUME devient le seul document administratif à fournir pour candidater à un marché public. Le DUME constitue une déclaration sur l’honneur de l’entreprise candidate, certifiant de sa capacité à répondre à un marché public. C’est la preuve à priori que les entreprises doivent fournir pour la partie administrative de la réponse. Ainsi, aucune attestation ni aucun autre document n’est requis si un DUME est fourni par l’entreprise. C’est le premier gain de temps que permet le DUME.

D'autres définitions

• DCE
• Délégation de service public
• Dématérialisation
• Données essentielles