Contrat de concession

Contrat de concession : contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. Le concessionnaire peut alors exploiter l'ouvrage ou le service et assume les risques liés cette exploitation. Il existe plusieurs types de contrats de concession :
- concession de travaux
- concession de service
- concession de service public
- délégation de service public

A l'horizon 2018-2019 : les données d'intérêt général :  Dans le cadre de la gestion d’un service public, le concessionnaire collecte des données issues de l’exploitation du service. Ces données sont plus précises et exhaustives que les données essentielles. Toutes les données d’intérêt général, notamment comptables et celles concernant la qualité du service sont simplement fournies à l’autorité concédante dans un format
électronique non normalisé. Bien que les données d’intérêt général soient restreintes aux contrats de concession, leur analyse permettra aux entreprises de positionner leur offre au plus près des besoins de l’acheteur tout en optimisant leurs gains.

D'autres définitions

• CSE
• DAJ
• DC1
• DC2