CAO (Commission d'Appel d'Offres)

CAO (Commission d'Appel d'Offres) : est une institution ancienne qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. La commission d'appels d'offres des collectivités territoriales examine les candidatures et les offres (suite à publication d'un appel d'offres), élimine les offres non conformes, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribut le marché. Elle peut également déclarer qu'un appel d'offres est infructeu et doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négocié par la personne responsable des marchés.
Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.

D'autres définitions

• CCAG
• CCAP
• CCTP
• CDAC