Accord-cadre
Accord-cadre : il s’agit d’un marché fractionné permettant de répondre aux besoins au fur et à mesure de leur apparition. Ces marchés peuvent être conclus pour une période maximale de 4 années avec la possibilité de reconductions. (souvent tous les ans).
Les accords-cadres permettent à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit lorsqu’un besoin survient.
Un accord-cadre demeure, sous l'empire des textes entrés en vigueur le 1er avril 2016, un système fermé pendant toute sa durée d'exécution. Une fois l'accord-cadre conclu, seuls son ou ses titulaires peuvent se voir attribuer les bons de commande ou marchés subséquents faisant l'objet de ce marché public.
Cependant, les acheteurs publics ont désormais la possibilité de prévoir contractuellement des exceptions à ce principe d'exclusivité en définissant les limites de leur engagement contractuel.
D'autres définitions
Titre 2
Vous souhaitez trouver des marchés publics ?
Vecteur Plus met à votre disposition un moteur de recherche. Essayez !
MARCHÉS PUBLICS
Développez vos compétences !
Les trucs et astuces pour rédiger votre mémoire
technique, la réponse par voie dématérialisée, ...
de nos clients recommandent
nos formations
MARCHÉS PUBLICS
Affûtez vos connaissances avec nos livres blancs, infographies et autres ressources
CES RESSOURCES
POURRAIENT
VOUS INTÉRESSER
Téléchargez les documents au format pdf
Infographie "Baromètre de la commande publique 2017 : Zoom Travaux publics 2017"
Infographie "Baromètre de la commande publique 2017 : Zoom Travaux publics 2017"
Livre blanc "Marchés Publics, mode d'emploi"
Livre blanc "Marchés Publics, mode d'emploi"
Dématérialisation de la commande publique, pour les entreprises
Livre blanc « Dématérialisation de la commande publique, pour les entreprises »