JOUE (Journal officiel de l'Union européenne)

 

JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) : Le JOUE est une publication officielle émanant de l'Office des publications de l'Union européenne et publiée dans 24 langues. Le JOUE est habileté à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes.
our susciter la plus large concurrence, l'acheteur public doit procéder à une publicité dans des conditions fixées par la réglementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'acheteur concerné.
Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l'avis de marché.
La publicité peut être réalisée selon différents moyens :
- publication au BOAMP,
- parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),
 -publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).


Les seuils de publicité de l'Etat et de ses établissements sont :
Pour les fournitures et services à partir de 144 000 € H.T. et pour les travaux à partir de 5 548 000 € H.T.

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