Données essentielles

 

Données essentielles : Ce sont les données relatives à la commande publique mises à disposition sur les profils acheteurs pour les marchés publics, les marchés publics de défense ou de sécurité et les contrats de concession.
Certaines données sont communes à ces marchés, d’autres sont spécifiques. Cependant, le numéro d’identification unique est obligatoire pour tous les marchés. D’autres données sont publiées telles que :
Les données relatives à l’acheteur ou à l’autorité concédante
Les données relatives au marché ou au contrat de concession
Les données relatives au titulaire du marché ou du concessionnaire
Les données relatives aux modifications du marché ou du contrat de concession

Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, les données publiées sont moindres en raison des enjeux liés à la sensibilité de ce type de marché.
Ces données sont publiées sur le profil acheteur, deux mois après la date de notification du marché et pour une durée de 5 ans à compter de la date de fin d’exécution du marché.

 

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