Dématérialisation

 

Dématérialisation : La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique, soit par courriel, soit en utilisant un service de dématérialisation sur internet. Le 30 avril 2002, le premier décret introduisant la
dématérialisation dans les marchés publics paraissait. Au 1er Octobre 2018, la commande publique entre dans l’ère du 100% numérique. Au cours des années, les bénéfices offerts par le numérique ont convaincu l’Etat de mettre en place les conditions d’une réelle transformation de la commande publique.
La dématérialisation s’est timidement invitée dans la commande publique via le décret du 30 avril 2002. Du côté des acheteurs, cela a permis de publier par voie électronique les avis de marchés et les documents de la consultation. A partir de 2004, la publication électronique est devenue obligatoire suite aux directives « marchés publics » pour les marchés supérieurs aux seuils européens. Cependant côté entreprises, cela n’a suscité
qu’un nombre insuffisant de réponses dématérialisées. Aussi, sous l’impulsion de l’Union Européenne, de nouvelles directives ont vu le jour en février 2014, fixant à octobre 2018 la date limite au-delà de laquelle toute procédure de passation d’un marché public devra être dématérialisée.
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