DC3 (ou Acte d’engagement)

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

DC3 (ou Acte d’engagement) : Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

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