Connaître le contenu des offres concurrentes et faire valoir ses droits

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DURÉE

1 journée (7 heures)
de 9H00 à 17H30

OFFERT

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Café d'accueil, Déjeuner, Supports de cours

TARIF

TARIF

830€
par jour et par participant

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Maîtriser toutes les règles et astuces pour connaître le contenu des offres concurrentes et les motifs détaillés du rejet de son offre
  • Se constituer une base de données sur la concurrence
  • Connaître les différentes possibilités de recours pour faire valoir ses droits de manière efficace

PUBLIC VISÉ

Cette formation s'adresse à toute personne du secteur privé souhaitant maîtriser les aspects juridiques des marchés publics.

PRÉREQUIS

  • Techniques : absence de prérequis
  • Connaissances spécifiques : absence de prérequis

CONTENU DE LA FORMATION

Connaître le contenu des offres concurrentes

Les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les MAPA
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet ou de motivation insuffisante

Les astuces et stratégies pour connaître le contenu des offres concurrentes

  • La procédure à suivre pour réclamer les pièces du marché et les pièces communicables de plein droit
  • Connaître le contenu détaillé du prix de l’entreprise déclarée attributaire et son mémoire technique
  • Les stratégies à adopter pour réclamer les pièces sans dévoiler son identité

Les astuces et stratégies pour obtenir les pièces d’un marché sans saisir le juge

  • Les stratégies à adopter dès l’information du rejet de son offre
  • La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs

Comment obtenir la communication forcée des pièces du marché

  • Les procédures devant le juge administratif et devant le juge judiciaire

Astuces et stratégies pour éviter que son offre technique et financière soit communiquée à des tiers

Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace

Avant la signature du marché

  • A quoi sert le référé précontractuel
  • La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?
  • Quels moyens invoquer devant le juge du référé précontractuel

Après la signature du marché

  • Savoir utiliser le référé contractuel
  • La saisie du juge du référé contractuel : qui, quand, comment ?
  • Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?

Savoir utiliser le nouveau recours en contestation de la validité du contrat

  • Les apports de la jurisprudence du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne
  • La saisie du juge de la contestation de la validité du contrat : qui, quand, comment ?
  • Quels moyens invoquer devant le juge de la contestation de la validité du contrat

QUALITÉ DES FORMATEURS

Avocat spécialisé en marchés publics et délégations de service public

Avocat au Barreau de Paris, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, spécialisé en marchés publics et délégations de service public. A ce titre, il met toute son expérience pratique au profit des entreprises pour remporter leurs marchés publics . Sa connaissance approfondie de la réglementation et de la jurisprudence lui permet d’élaborer des stratégies commerciales et contentieuses efficaces.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La salle de formation est équipée de postes informatiques et de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons, viennoiseries….

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

ÉVALUATION ET SANCTION

La formation est évaluée par le biais d’une fiche d’évaluation qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

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TARIF 620€ au total
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