Code des marchés publics

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

Code des marchés publics : Le code des marchés publics de 2006 a disparu, abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d'application en matière de marchés publics, défense et sécurité.
Les objectifs de cette réforme sont de simplifier et d’accélérer les procédures, de favoriser l’accès des PME aux marchés publics et de renforcer l’utilisation stratégique des marchés publics (en faveur de l’innovation, des préoccupations sociales et environnementales).

Titre 2

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