BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics)

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) : Le BOAMP diffuse les avis d’appels publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution mais également des contrats de partenariat public-privé et des avis divers (par exemple les publications relatives au choix des organismes de référence par l’employeur dans le cadre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels) lancés par l'État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 K€ H.T., l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

Titre 2

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