Attribution de maritrise d'œuvre

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

Attribution de maîtrise d'œuvre : L'attribution de maîtrise d'œuvre est la signature du marché de maîtrise d'œuvre. Ce dernier a pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de la mission définie par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée.
La maîtrise d'œuvre est chargée de définir la solution et les moyens techniques qu'elle devra mettre en œuvre pour réaliser, maintenir, voir exploiter le produit fini en conformité avec le cahier des charges établi par la maîtrise d'ouvrage.

Titre 2

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