Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral : un arrêté est une décision émanant d'une autorité administrative. Dans l'ordre juridique, un arrêté a moins de valeur qu'un décret qui lui-même a moins de valeur qu'une loi.
Vecteur Plus réalise une veille exhaustive sur la presse et le web pour collecter tous les avis d’arrêtés (enquête publique, autorisation ou agrément, prescription complémentaire, mesure d’urgence et fin d’exploitation, mises en demeure) sur les thématiques environnementales et d’aménagement du territoire.
Sur l'environnement : les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; la loi sur l'eau et la protection de l'environnement.
Sur l'aménagement du territoire et la planification urbaine : les décisions relatives aux PLU(Plans Locaux d’Urbanisme), ZAC (Zone d’activité commerciale), SCOT (schéma de cohérence territorial), PPRI (Plans de Prévention des Risques Inondation).

 

D'autres définitions

Titre 2

Vous souhaitez trouver des marchés publics ?
Vecteur Plus met à votre disposition un moteur de recherche. Essayez !

Trouver des marchés

FORMATIONS
MARCHÉS PUBLICS
 

Développez vos compétences !

Les trucs et astuces pour rédiger votre mémoire
technique, la réponse par voie dématérialisée, ...

 
98%
de nos clients recommandent
nos formations
 

RÉSERVEZ VOTRE SESSION

RESSOURCES
MARCHÉS PUBLICS
 

Affûtez vos connaissances avec nos livres blancs, infographies et autres ressources

 

Consultez nos ressources

Bloc infographies header

CES RESSOURCES
POURRAIENT
VOUS INTÉRESSER

Téléchargez les documents au format pdf

Bloc infographies

Infographie "Baromètre de la commande publique 2017 : Zoom Travaux publics 2017"

Image for download ressource
barometre-tp-2017-download.jpg
Button to download
Docs Type
ZoomTravauxPublics

Infographie "Baromètre de la commande publique 2017 : Zoom Travaux publics 2017"

Livre blanc "Marchés Publics, mode d'emploi"

Image for download ressource
formation_ressource_image_ressource_1_livre_blanc_marches_publics_mode_d_emploi
Button to download
Docs Type
LivreBlanc

Livre blanc "Marchés Publics, mode d'emploi"

Dématérialisation de la commande publique, pour les entreprises

Image for download ressource
lb_dematerialisation_commande_publique_entreprise
Button to download

Livre blanc « Dématérialisation de la commande publique, pour les entreprises »

Form

obtenir gratuitement le document

Oups !

Il semblerait qu'il y ait un soucis avec les information saisies. Pouvez-vous vérifier?

Pour télécharger gratuitement, veuillez remplir vos coordonnées.

Civilité

* Champs obligatoires