Étude pré - opérationnelle à la mise en oeuvre d' un programme d' amélioration du logement

étude pré - opérationnelle à la mise en oeuvre d' un programme d' amélioration du logement

Ville de
Travaux publics
Appels d’offres publics
Publié le
PRÉSENTATION
-, . COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PRIVAS CENTRE ARDÈCHE Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Correspondant : Mme Laetitia SERRE, 1 rue Serre du Serret 8P 337, 070D3 Privas, tel. : 04 75 64 07 07, télécopieur : 04 75 30 53 94,
courriel : aggio@privas-centre -ardecfie.fr,
adresse internet : tittp://www. privas-centre-ardeche.fr,
adresse internet du protil acheteur : http://www.ac hatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché: Étude pré-opérationnelle à la mise en oeuvre d'un programme d'amélioration du logement
Catégorie de services : 27.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Communauté d 1 Agglomération Privas Centre Ardèche
Code NUTS : FRK22.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte: non
- Tranche ferme : réalisation d'une étude pré-opérationnelle, composée d'un diagnostic et de stratégtefs} d'intervent ion(s), en vue de définir
l'opportunité, la faisabilité et les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'amélioration de l'habitat au sens de l'ANAH.
- Tranche optionnelle : élaboration et rédaction avec la Communauté d 1 Agglomération de la convention à conclure entre Ea délégation de l'ANAH 07, la Communauté d'Agglomération, les communes signataires et éventuellement d'autres signataires.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
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