Location d'une parcelle de terrain nu pour le développement d'activités dans le domaine des services auxiliaires des transports par eau par convention d'occupation du domaine public

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Travaux publics
Appels d’offres publics
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PRÉSENTATION
Avis diversLe présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 13

Nom de l'organisme : Commune de Port de Bouc, commune.
 Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville Cours Landrivon 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : achat@portdebouc.fr.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.portdebouc.fr.
Objet : location d'une parcelle de terrain nu pour le développement d'activités dans le domaine des services auxiliaires des transports par eau par convention d'occupation du domaine public.
Lieu d'exécution ou de livraison : commune de Port de Bouc, 13110 Port-de-Bouc
Classification CPV - Objet principal : 60600000.

Caractéristiques principales : 
objet : Location d'une parcellaire de terrain nu d'une surface de 1042m2 environ non viabilisée, louée en l'état pour le développement d'activités dans le domaine des services auxiliaires des transports par eau (code NAF 52222).
Situation : Quai de la liberté, Anse Aubran - 13110 Port de Bouc.
La parcelle se situe entre la société M.S.M. Et les Services Douaniers.
Conditions financières : Le loyer mensuel sera de 1042euros mensuel Hors Taxe. Le loyer sera indexé selon l'indice en vigueur (I.R.L.)
Forme du Contrat de location : La location sera formalisée par une Convention d'occupation du Domaine Public Maritime à conclure dans les meilleurs délais et allant jusqu'au 31 décembre 2031 au maximum

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