Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentat

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la commission de régulation de l'énergie (cre), de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentat

Ville de
Travaux publics
Appels d’offres publics
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PRÉSENTATION
Résultat de marché
Département(s) de publication : 75

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : Mme REDON Nadine, 15 Rue Pasquier 75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-41-91, courriel : mp@cre.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : régulation de l'énergie.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-176777, mise en ligne le 15 décembre 2017.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : cre2018-26.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (Cre), de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation.
cet accord-cadre est divisé en quatre lots :
- lot no1 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions judiciaires dans le cadre de recours formés contre les décisions du Cordis ;
- lot no2 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions administratives dans le cadre de recours formés contre les décisions prises en matière de sanctions ;
- lot no3 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions administratives dans le cadre de recours formés contre les décisions prises en matière de commande publique ;
- lot no

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