Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services en matière de brevets et de savoir-faire. il s'agira notamment pour le titulaire d'assister le syctom pour le dépôt, et le s

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Travaux publics
Appels d’offres publics
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PRÉSENTATION
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syctom.
 Correspondant : M. Gautier jacques, 35 boulevard Sébastopol 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-39, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr adresse internet : http://www.syctom-paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services en matière de brevets et de savoir-faire.
Il s'agira notamment pour le titulaire d'assister le Syctom pour le dépôt, et le suivi de brevets dans le cadre d'une convention de partenariat en recherche et développement
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79120000.
Lieu d'exécution : 35 Boulevard Sébastopol, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR10.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire déclenché par bons de commande (cf. Articles 78 et 80 du décret no2016-360) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché.

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