accord cadre avec bons de commande de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle

Accord cadre avec bons de commande de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle

Ville de
Travaux publics
Appels d’offres publics
Publié le
PRÉSENTATION

Département(s) de publication : 6


AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 97 13 29 19, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
Ville de Nice, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)
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