Accord cadre avec bons de commande de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle

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PRÉSENTATION

Département(s) de publication : 6


AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 97 13 29 19, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
Ville de Nice, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)
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