autorisation d' occupation temporaire du domaine public - appel à candidatures relatif à la production d' énergie solaire photovoltaïque sur différents sites

autorisation d' occupation temporaire du domaine public - appel à candidatures relatif à la production d' énergie solaire photovoltaïque sur différents sites

Ville de
Travaux publics
Appels d’offres publics
Publié le
PRÉSENTATION
Avis diversLe présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 13, 4, 83

Nom de l'organisme : Commune de Manosque, commune.
 Correspondant : M. Bernard Jeanmet-Péralta, Maire, place de l'hôtel de Ville 04100 Manosque, tél. : 04-92-70-35-78, courriel : juridique@dlva.fr.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://ville-manosque.fr/.
Avis de publicité préalable à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public - appel à candidatures relatif à la production d'énergie solaire photovoltaïque sur différents sites communaux
Le présent appel à candidature n'a pas pour objet d'attribuer un marché public ou une concession de service public ou de travaux. Elle relève de la réglementation applicable au régime des occupations temporaires du domaine public article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et exclut le bénéfice du régime des baux commerciaux. La présente procédure de sélection vise notamment à assurer une sélection présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence notamment la mise en œuvre de mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

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