accord - Cadre à bons de commande : Travaux de voirie et réseaux divers

accord - cadre à bons de commande : travaux de voirie et réseaux divers

Ville de
Travaux publics
Appels d’offres publics
Publié le
PRÉSENTATION
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 2

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laon.
 Correspondant : M. le maire, place du Général Leclerc 02000 Laon, tél. : 03-23-22-85-61, courriel : marchespublics@ville-laon.fr adresse internet : http://marches.ville-laon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande : Travaux de voirie et réseaux divers.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

L'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 500 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 1 500 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no

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