Etude de définition d'un programme de restauration, d'entretien et de valorisation des affluents de l'hérault sur le territoire de la communauté de communes vallée de l'hérault

Ville de
Travaux publics
Appels d’offres publics
Publié le
PRÉSENTATION
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Vallée de l'Hérault.
 Correspondant : M. Villaret Louis, 2 parc d'activités de Camalcé 34150 Gignac.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : etude de définition d'un programme de restauration, d'entretien et de valorisation des affluents de l'hérault sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée de l'hérault.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après :
- tranche ferme : Plan de gestion
- tranche optionnelle : Dossiers réglementaires
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

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