PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES "RISQUES STATUTAIRES"

Prestations de services d'assurances "risques statutaires"

Ville de
Travaux publics
Appels d’offres publics
Publié le
PRÉSENTATION
-Ville de Gestel
Prestations de services d'assurances
'risques statutaires'
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom de l'organisme acheteur : ville de Gestel 56530.
Prestations de services d'assurances 'risques statutaires'.
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Le marché comporte 1 lot unique :
Lot unique : risques statutaires CNRACL et Ircantec.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. la valeur technique de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %),
2. le coût de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 40 %).
Date limite de réception des offres : 26 avril 2019 à 12 h 00.
Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie électronique sur : http://marches.e-megalisbretagne.org
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