Conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au PADDUC

Conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au padduc

Ville de
Travaux publics
Appels d’offres publics
Publié le
PRÉSENTATION
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Exécutif, collectivité de Corse Service de la Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : (+33) 4-95-51-64-64, télécopieur : (+33) 4-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.isula.corsica.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au PADDUC.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au Padduc
La prestation comprendra :
- des prestations de conseil : participation à des réunions, notes d'analyse et de préconisation
- des prestations d'assistance et de représentation en justice : mémoires, représentation devant les juridictions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au PADDUC.
Refus des variantes.

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