Conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au padduc

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Travaux publics
Appels d’offres publics
Publié le
PRÉSENTATION
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Exécutif, collectivité de Corse Service de la Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : (+33) 4-95-51-64-64, télécopieur : (+33) 4-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.isula.corsica.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au PADDUC.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au Padduc
La prestation comprendra :
- des prestations de conseil : participation à des réunions, notes d'analyse et de préconisation
- des prestations d'assistance et de représentation en justice : mémoires, représentation devant les juridictions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conseil, assistance et représentation en justice pour le contentieux relatif au PADDUC.
Refus des variantes.

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