Acte d'engagement (Anciennement DC3)

LEXIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

Acte d'engagement (Anciennement DC3) : L'acte d'engagement est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d’engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.

Titre 2

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