L'observatoire des marchés

Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Quand est-ce qu'un appel d'offre est-il dit "restreint" ? Quels sont les seuils de publicité ? Comment sont répartis les appels d'offres par supports publicitaires ?, Quels sont les nouveaux seuils de procédures et de publicité ? Comment la publicité est-elle répartie par supports ? Comment s'organiser pour la réponse à un appel d'offres ? Quels sont les avantages de l'externalisation ?

Le sommaire :

1. Les fondamentaux des marchés publics
   1. Rappel des principales procédures de mise en concurrence
   2. La dématérialisation
   3. Les nouvelles notions issues du code des marchés publics "transposition 2006"
2. les seuils de procédures et de publicité
3. Publicité
4. la réponse : comment s'organiser ?
5. les avantages de l'externalisation

Depuis le 1er janvier 2005, le code des marchés publics oblige les acheteurs publics à accepter les offres des entreprises sous forme dématérialisée. En outre, le relèvement des seuils de publicité obligatoire provoque depuis un an une migration des annonces légales vers les sites Internet des collectivités.
Le format numérique va donc bouleverser progressivement les relations entre administrations et entreprises dans leur gestion de la commande publique.
A quoi faut-il s'attendre ?

Le sommaire :

• - Le document numérique au coeur des échanges
• - les procédés et outils de la dématérialisation
• - La signature électronique
• - les objets dématérialisés
• - Le contexte actuel de la dématérialisation et ses évolutions
• - Les enjeux
• - Les besoins et les freins
• - L'importance de la standardisation et de la normalisation
• - Mettre en oeuvre la dématérialisation

Face au nombre croissant de PME répondant aux marchés d'Etat et des collectivités, le code des marchés publics s'est adapté à ces nouveaux acteurs pour faciliter l'accès à la commande publique. L'Observatoire des PME a publié en décembre 2004 un dossier intitulé "PME et marchés publics". Dématérialisation des candidatures, simplification administratives et réduction des délais de paiements, une mine d'informations pour mieux gérer ce territoire de prospection.

Après le Code de 2001, la nomenclature de 2002, le Code de 2004 et son décret de novembre pour les achats de moins de 4000 € HT, les directives européennes, le Code des marchés publics transposition 2006 verra le jour en janvier prochain. Zoom sur les nouveautés...

Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, ce nouveau code vise à "intégrer l'ensemble des souplesses et nouveautés du droit communautaire de la commande publique. Il clarifie également certains points qui se sont révélés source de difficultés d'application ou d'interprétation pour les acteurs de la commande publique".

Dans les grands bouleversements, on note un réaménagement de la procédure de dialogue compétitif et l'intégration des techniques de l'accord-cadre et de l'acquisition dynamique issues du droit communautaire :

• - La procédure de dialogue compétitif est maintenue mais allégée. Au terme du dialogue, les entreprises remettent leur offre "sur la base de la (ou les) solutions présentée(s) et spécifiée(s) au cours du dialogue". La collectivité ne devra plus élaborer un cahier des charges en aval.
• - L' accord-cadre consiste en une sélection d'entreprises susceptibles d'être sollicitées durant 4 ans au maximum par bons de commande successifs. Il remplacera à terme les marchés à bons de commande.
• - L' acquisition dynamique est la forme dématérialisée de l'accord cadre avec certaines spécificités : il donne un marché plus large au marché puisque continu. Toute entreprise qui répond aux critères peut entrer dans le circuit tant que l'achat n'est pas réalisé. Celle-ci s'adressera en priorité aux gros acheteurs qui ont maîtrisé la dématérialisation.
• - D'autre part, de nouvelles mesures verront le jour comme le cédérom de sécurité accordé aux PME qui souhaitent répondre aux appels d'offres via numérique. Cette mesure consiste à pallier les problématiques de sécurité.
• - La notion de responsable des marchés disparaît au profit de "pouvoir adjudicateur".
• - Un observatoire économique des marchés publics, "instance permanente de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques", est en création.

Sur la forme, ce nouveau code plus étoffé, passant de 138 à 186 articles, reprendra finalement la numérotation du Code de janvier 2004. Il était question que celle-ci soit revue mais suite aux réactions au premier projet rendu public en juillet, le changement de numérotation est apparu comme un élément perturbant.

D'autre part, concernant les publicités adaptées, la notion de contenu pourrait bien être reprécisée. En effet, certains marché ont un objectif plus national qui ne correspond pas à une publication unique dans la presse quotidienne régionale...